Vous trouverez ici des entreprises de certification, des normes et aussi des établissements scolaires d’études secondaires ou supérieures liés aux métiers des Arts Graphiques et du document. Ces établissements proposent un enseignement professionnel en relation avec les métiers des entreprises. Ils permettent aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences opérationnelles.

Quelques Normes et Certifications

 

Normes

 

Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005
Liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
www.legifrance.gouv.fr

ISO 9001
Norme de management basée sur les concepts d’amélioration continue
www.iso.org/iso/fr/iso_9000

ISO 14641
Conception et exploitation des systèmes d’archivage électronique
www.afnor.org

ISO 15489
Archivage sur tout support
www.iso.org

ISO 19005
Format international électronique (PDF/A)
www.iso.org

Loi n°2000-230 du 13 Mars 2000
La signature électronique
www.legifrance.gouv.fr

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004
La confiance dans l’économie numérique
www.legifrance.gouv.fr

Loi N° 2008-561 du 17 juin 2008
Durée de prescription des archives
www.legifrance.gouv.fr

Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008
Les archives
www.legifrance.gouv.fr

NF Z 40-350 (papier) et NF Z 42-013 (électronique)
Prestations en archivage et gestion externalisée
www.legifrance.gouv.fr

Ordonnance N°2005-1516
Echanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
www.legifrance.gouv.fr

RFC 2459
Gestion des certification pour les signatures numériques

RFC 3161
Gestion des marques de temps

 

Certifications

 

Décret du 04 janvier 2006
L’hébergement de données de santé à caractère personnel
www.legifrance.gouv.fr

Labels FNTC
Coffre-fort électronique et solutions d’archivages fonctionnelles, sécuritaires et de qualité
www.fntc.org

Label France Cybercesurity
Sécurité d’information et qualité de la plateforme d’archivage
www.francecybersecurity.fr



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